Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES OCCASIONS NORAUTO
NORAUTO INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
4548569
Date de dépôt :
03/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2029
LES OCCASIONS NORAUTO de NORAUTO INTERNATIONAL

Présentation de la marque LES OCCASIONS NORAUTO

Déposée par voie électronique le 3 mai 2019 par NORAUTO INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES OCCASIONS NORAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-21 du 24 mai 2019.

Le déposant est NORAUTO INTERNATIONAL domicilié(e) 511-589 RUE DES SERINGATS - 59262 - SAINGHIN EN MELANTOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Madame CAMILLE DRABER domicilié(e) 31 RUE DES POISSONCEAUX - 59044 - LILLE CEDEX - France.

La marque LES OCCASIONS NORAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548569.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES OCCASIONS NORAUTO arrivera à expiration en date du 3 mai 2029.

NORAUTO INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : N , DIAGNOSTIC ECOPERFORMANCE RETROUVEZ UN MOTEUR PLUS PERFORMANT ET MOINS POLLUANT NORAUTO , WAY SCRAL , L'ESSENTIEL DE L'AUTOMOBILE , MAXAUTO , CARTER , ECO REVISION NORAUTO , VERTIK , MENUIRES , TRANQUILLITE NORAUTO


NORAUTO INTERNATIONAL - 511-589 RUE DES SERINGATS - 59262 - SAINGHIN EN MELANTOIS - France


CABINET PLASSERAUD, Madame CAMILLE DRABER - 31 RUE DES POISSONCEAUX - 59044 - LILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils en gestion des affaires pour professionnels, services d'information dans les affaires, services d'intelligence des affaires, services d'assistance marketing, services de diffusion d'information publicitaire et commerciale par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (internet) ou à accès privé (intranet); services de location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication; publicité par correspondance, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, cédéroms gratuits), reproduction de documents publicitaires, services de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires et marketing, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans média, prévisions économiques, aide à la direction des affaires, organisation de foires, de salons et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; estimation en affaires commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction des affaires, conseils commerciaux, investigations pour affaires, recherches pour affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, études et recherches de marchés, expertise en affaires, services d'investigations commerciales, services de recherches commerciales, service d'expert commercial; recueil de données dans un fichier central, services de collecte et de systématisation de données dans un fichier central, services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers, gestion de fichiers informatiques; services administratifs pour la prise de rendez-vous, services administratifs de fourniture de rendez-vous par le biais d'internet concernant des services d’achat, de financement, de garantie, d'entretien et de réparation de véhicules; optimisation du trafic pour des sites web; services de comparaison de prix, services d'estimation en ligne à des fins de marketing, services comptables, services de gestion de dettes, services d'établissement de prévisions économiques; services d'aide administrative et commerciale pour la mise en place d'ateliers de réparation et de maintenance pour tous véhicules terrestres, motorisés et non-motorisés, ventes de services associés à la mobilité, et vente de produits associés à ces activités, assistance administrative et commerciale pour l'élaboration et la mise en oeuvre de plans de stratégie, de normes de fonctionnement, de méthodes de services clients et de centre de réparation en vue de projet de gestion d'un garage ou d'un atelier de réparation; services de programmes de fidélité; organisation d'opérations promotionnelles pour la fidélisation de la clientèle; services de ventes au détail, y compris vente au détail en ligne de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces et accessoires pour véhicules automobiles, leurs moteurs et machines, équipements et instruments scientifiques (autres que pour l'usage médical), de mesure, signalisation, surveillance (inspection), ordinateurs, logiciels ; services d’immatriculation d’automobiles ; Immatriculation de véhicules et transfert des documents de véhicules ; services de regroupement, pour le compte de tiers, de pièces détachées et de produits d'équipement et d'entretien (maintenance) de véhicules terrestres permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément, services de centralisation de commandes de produits relatifs aux véhicules et à l'équipement et l'entretien (maintenance) de véhicules terrestres pour le compte de tiers, franchisés ou filiales ; services d'intermédiaire pour l'achat, pour le compte de tiers, de véhicules terrestres, de pièces détachées et d'entretien (maintenance) pour véhicules terrestres; services de franchiseur, à savoir, aide et assistance dans l'opération de franchises, organisation ou gestion du marketing de l'entreprise, services d'organisation de campagnes de publicité pour franchisés et licenciés, assistance administrative et commerciale pour l'élaboration de plans, de normes de fonctionnement, de méthodes de services clients et de centres de réparation aux franchisés pour la gestion d'un garage ou d'un atelier de réparation services d'analyse, de compilation et d'évaluation de données statistiques en relation avec le positionnement sur le marché des véhicules d'occasion ; recherches, analyses et études de marché en relation avec le domaine automobile ; vente de véhicules d'occasion toutes marques ; services d'approvisionnement pour des tiers ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de véhicules d’occasion ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de véhicules ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation commerciale d'achats collectifs ; achats de véhicules dans le but de les revendre à savoir services d’intermédiation commerciale ; négociation de contrats en matière d’achat et de vente de véhicules ; obtention de contrats pour le compte de tiers dans le cadre de la réparation et l’entretien de véhicules ;

Services d'assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires bancaires, analyse financière, constitution et investissements de capitaux, estimations financières et estimations fiscales, services de financement, consultation en matière financière, informations financières, expertises fiscales, opérations financières et monétaires, placements de fonds, service de transfert de fonds; services de paiement, gestion de paiement par acomptes, opérations de change, parrainage financier, collectes de bienfaisance; services de traitement de transactions financières, notamment compensation et réconciliation des transactions financières par réseaux informatiques et de communication; services de paiement électronique comprenant le traitement électronique et la transmission ultérieure de données relatives au règlement de factures pour les utilisateurs de réseaux informatiques et de communication; assurances, consultation et informations en matière d'assurances, services d'intermédiation en assurances et opérations de banques, gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers, établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers; agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances; services d'évaluation de déclarations de sinistres pour le compte de compagnies d'assurances, de courtiers en assurances et d'entreprises industrielles; administration et organisation de contrats d'assurance pour des tiers; services financiers, services de garanties (cautions), services financiers liés à la détention de cartes de fidélité, services de paiement par cartes de fidélité, et par coupons promotionnels de fidélité, services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés; services de location et prêt de biens immobiliers, locaux commerciaux et bureaux (immobilier) ; courtage en véhicules d'occasion ; services de conseillers et courtage en matière d'assurance de véhicule ; informations, consultations et estimations financières en matière d'assurance ; informations en matière d'estimation et évaluation financière de véhicules d'occasion ; financement de location-vente de véhicules ; services de reprise de possession de véhicules ; services financiers liés à l'entretien de véhicules ;

Service de réparation, d'entretien (maintenance), d'installation et de nettoyage de véhicules et pièces de véhicules; lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules terrestres, peinture de véhicules terrestres; rechapage, gommage, réparation et vulcanisation de pneus; traitement préventif contre la rouille pour véhicules automobiles; assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules terrestres; réparation d'appareils électriques, d'instruments de navigation; fourniture d'informations par le biais d'internet concernant des services d'entretien et de réparation de véhicules terrestres; service de prise en charge de la réparation et de l'entretien (maintenance) de véhicules pour un tiers; réparation, réglage et installation de composants de systèmes d'échappement, de composants de systèmes de freinage, d'amortisseurs, de systèmes de direction et de suspension, de plaquettes et de phares de véhicules; réparation, réglage et installation de batteries, câbles, générateurs et alternateurs automobiles, de soupapes et systèmes de recyclage de gaz de carter; services de pose, équilibrage, gonflage et réparation de pneumatiques; réparation de pare-brise et de carrosserie de véhicules; services d'entretien, de réparation et de remplacement d'appareils d'éclairage pour véhicules, de verre et vitrage de véhicules, de fenêtres de véhicules, de pare-brise de véhicules, de lunettes arrière de véhicules, de toits ouvrants de véhicules, d'essuie-glace et de balais d'essuie-glace de véhicules, de carrosserie, de rétroviseurs de véhicules et de miroirs de rétroviseurs de véhicules; assistance en cas de bris de glaces de véhicules (réparation); réparation, réglage, et installation de systèmes de climatisation; services de vidange et graissage; entretien, installation, maintenance et réparation de systèmes de réduction des gaz d'échappement; pose de plaques d'immatriculation sur des véhicules terrestres; stations-service (remplissage en carburant et entretien); dépannage d'automobiles faisant suite à un diagnostic électronique de la panne.