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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORAUTO INTERNATIONAL
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JORASSES
Marque expirée - Marque en non vigueur

JORASSES
NORAUTO INTERNATIONAL société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98753145
Date de dépôt :
02/10/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/10/2018

Présentation de la marque JORASSES

Déposée le 2 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORAUTO INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JORASSES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORAUTO INTERNATIONAL domicilié(e) Rue du Fort Centre de Gros de Lesquin,59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS (dossier no 2382249) - 59262 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 554 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2382249) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JORASSES est expirée depuis le 2 octobre 2018.

NORAUTO INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : STEEL TEX , N , DIAGNOSTIC ECOPERFORMANCE RETROUVEZ UN MOTEUR PLUS PERFORMANT ET MOINS POLLUANT NORAUTO , WAY SCRAL , L'ESSENTIEL DE L'AUTOMOBILE , MAXAUTO , CARTER , ECO REVISION NORAUTO , VERTIK , MENUIRES


NORAUTO INTERNATIONAL société par actions simplifiée - Rue du Fort Centre de Gros de Lesquin,59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS (dossier no 2382249) - 59262 - France - SIREN 443554217


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2382249) - 75340 - France


Inscription le 6 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465170 - Publication au BOPI 2007-12-06

Renouvellement sans limitation le 20 août 2008 n°2382249 - Publication au BOPI 2008-08-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

Inscription le 22 octobre 2009 - Concession de licence n°508465 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-22

Porte-skis pour véhicules.