NORAUTO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4351273
Date de dépôt :
03/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2027
Présentation de la marque ALERTO
Déposée par voie électronique le 3 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORAUTO INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALERTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORAUTO INTERNATIONAL domicilié(e) 511-589 RUE DES SERINGATS - 59262 - SAINGHIN EN MÉLANTOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 554 217 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Florence MULLER domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ALERTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351273.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORAUTO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 511-589 RUE DES SERINGATS - 59262 - SAINGHIN EN MÉLANTOIS - France - SIREN 443554217
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Florence MULLER - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Logiciels d'application pour téléphones mobiles, logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs), logiciels pour le développement de sites web, progiciels, logiciels pour système d'information destinés à la fourniture de conseils et/ou d'informations en lien avec la localisation, l'état et/ou l'entretien de véhicules, logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs) pour la gestion de données techniques et de localisation de véhicules, logiciels pour la gestion de données techniques et de localisation de véhicules téléchargeables accessibles par le biais de l'Internet et de téléphones sans fil ; progiciels pour la gestion de données techniques et de localisation de véhicules, appareils de navigation pour véhicules ainsi que leur parties constitutives, leurs composantes et leurs accessoires ; logiciels permettant aux conducteurs de véhicules de programmer et distribuer des contenus multimédia par le biais de réseaux de communication, contrôleurs de vitesse pour véhicules ; Logiciels pour systèmes de repérage universel [GPS] ; appareils pour GPS [systèmes de repérage universel] ; dispositifs de localisation et repérage par repérage universel [GPS] ;
Services de transmission d'informations par voie téléphonique, télématique ; services de messageries électroniques par réseau Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services de communication via Internet, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations, de messages, d'images, de données au moyen de réseaux et de réseaux informatiques de télécommunication ; messagerie électronique ou télématique, communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » ; services de transmission sécurisée de données notamment avec code d'accès. Service de mise en relation entre personnes par Internet (réseau social virtuel) à savoir fourniture de forums de discussion sur l'Internet, tous les services précités se rapportant exclusivement aux informations liées à la localisation, l'état et/ou l'entretien de véhicules.
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