Déposée le 24 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) NORAUTO GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ROAD TEAM »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORAUTO GROUPE domicilié(e) Rue du Fort Centre de Gros de Lesquin - 59262 - SAINGHIN EN MELANTOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 501 545 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORAUTO GROUPE, Société anonyme à directoire - Rue du Fort Centre de Gros de Lesquin - 59262 - SAINGHIN EN MELANTOIS - France - SIREN 470501545
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18
Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Inscription le 12 avril 2010 - Rejet partiel n°521141 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12
Prévisions économiques ; administration et organisation de contrats d'assurance pour des tiers (travaux de bureau). Gestion et notamment organisation de déclarations de sinistre pour le compte de compagnies d'assurances, de courtiers en assurances et d'entreprises industrielles (travaux de bureau).
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultation et informations en matière d'assurances, gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers, établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers, agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances, services financiers, affaires bancaires, analyse financière, constitution et investissements de capitaux, estimations financières et estimations fiscales, services de financement, consultation en matière financière, informations financières, expertises fiscales, opérations financières et monétaires, placements de fonds, transactions financières ; services de garanties (cautions). Services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés.
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