Déposée par voie électronique le 4 août 2015 par la Société Anonyme (SA) NORALSY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BATICONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORALSY domicilié(e) 16 rue Lavoisier - 94430 - Chennevières sur Marnes - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 319 897 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORALSY, M. Emmanuel Levy domicilié(e) 16 rue Lavoisier - 94430 - Chennevières sur Marnes - France.
La marque BATICONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORALSY, société anonyme - 16 rue Lavoisier - 94430 - Chennevières sur Marnes - France - SIREN 315319897
NORALSY, M. Emmanuel Levy - 16 rue Lavoisier - 94430 - Chennevières sur Marnes - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;
Services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information.
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