Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOR@DOM SERVICES A LA PERSONNE
NORADOM, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3832282
Date de dépôt :
18/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NOR@DOM SERVICES A LA PERSONNE de NORADOM

Présentation de la marque NOR@DOM SERVICES A LA PERSONNE

Déposée le 18 mai 2011 par l'association loi 1901 NORADOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOR@DOM SERVICES A LA PERSONNE »

Le déposant est l'association loi 1901 NORADOM domicilié(e) 16 rue Lagrosillier - 97220 - LA TRINITE - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 926 811 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIMADURE Cédric domicilié(e) 41 Moulinet - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 44


NORADOM, Association loi 1901 - 16 rue Lagrosillier - 97220 - LA TRINITE - France - SIREN 492926811


CIMADURE Cédric - 41 Moulinet - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575302 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de taxis ; réservation pour les voyages ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.