Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NOR@DOM SERVICES A LA PERSONNE
Numéro de dépôt :
3832282
Date de dépôt :
18/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NOR@DOM SERVICES A LA PERSONNE
Déposée le 18 mai 2011 par l'association loi 1901 NORADOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOR@DOM SERVICES A LA PERSONNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575302 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09