Déposée le 1 octobre 2014 par NORABIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « La Bio d'min coin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est NORABIO, Coopérative agricole domicilié(e) 8 rue Jean Bourgois - 59147 - GONDECOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORABIO, Mme MAES Isabelle domicilié(e) 8 rue Jean Bourgois - 59147 - GONDECOURT - France.
La marque La Bio d'min coin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Bio d'min coin arrivera à expiration en date du 1 octobre 2024.
NORABIO a également déposé les autres marques suivantes : Bio d' min coin
NORABIO, Coopérative agricole - 8 rue Jean Bourgois - 59147 - GONDECOURT - France
NORABIO, Mme MAES Isabelle - 8 rue Jean Bourgois - 59147 - GONDECOURT - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; beurre ; charcuterie ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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