Déposée par voie électronique le 28 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOR-FEED SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CITROZEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-20 du 20 mai 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOR-FEED SUD domicilié(e) 1 rue Alexandre Fleming - 49066 - ANGERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 090 919 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cécile CHICOTEAU NOR-FEED SUD domicilié(e) 1 rue Alexandre Fleming - 49066 - ANGERS CEDEX - France.
La marque CITROZEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOR-FEED SUD, s.a.r.l. - 1 rue Alexandre Fleming - 49066 - ANGERS CEDEX - France - SIREN 449090919
Cécile CHICOTEAU NOR-FEED SUD - 1 rue Alexandre Fleming - 49066 - ANGERS CEDEX - France
Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Inscription le 5 août 2013 - Changement d'adresse n°605687 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05
Inscription le 14 juin 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°672140 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-14
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
Fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; plantes ; agrumes.
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