Déposée le 9 septembre 2016 par NOOR INTERNATIONALTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PÉGASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-39 du 30 septembre 2016.
Le déposant est NOOR INTERNATIONALTODO domicilié(e) IMMEUBLE ACCET, 2 ESPLANADE DE LA GARE, 95110 SANNOIS - 95117 - SANNOIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 467 421 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SASU NOOR INTERNATIONAL, Mme BARK NISRINE domicilié(e) APPT 57 – 3EME ETAGE, 7 ALLEE SAINT-JOHN PERSE - 95120 - ERMONT - France.
La marque PÉGASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Inscription le 22 décembre 2016 - Retrait partiel n°691370 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22
Inscription le 23 août 2018 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°731645 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-23