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Marques déposées par NON COUPABLETODO
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NON COUPABLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NON COUPABLE
NON COUPABLE, SASU

Numéro de dépôt :
4176856
Date de dépôt :
27/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/04/2025
NON COUPABLE de NON COUPABLE

Présentation de la marque NON COUPABLE

Déposée le 27 avril 2015 par NON COUPABLETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NON COUPABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est NON COUPABLETODO domicilié(e) 21 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 030 725 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LCE – LES CONSEILS D'ENTREPRISES, M. Artçanuthurry Thierry domicilié(e) 143 AVENUE DE KERADENNEC, CS 23014 - 29334 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque NON COUPABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NON COUPABLE arrivera à expiration en date du 27 avril 2025.


NON COUPABLE, SASU - 21 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France - SIREN 712030725


LCE – LES CONSEILS D'ENTREPRISES, M. Artçanuthurry Thierry - 143 AVENUE DE KERADENNEC, CS 23014 - 29334 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Service de bar, brasserie, restauration.