Déposée le 10 juin 1993 par NOMIX CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FENCESET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-29 du 23 juillet 1993.
Le déposant est NOMIX CORPORATION, domicilié(e) 411 Stillson Road, FAIRFIELD, Etat du Connecticut 06430 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.
La marque FENCESET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FENCESET est expirée depuis le 10 juin 2003.
NOMIX CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : NOMIX
NOMIX CORPORATION - 411 Stillson Road, FAIRFIELD, Etat du Connecticut 06430 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
CABINET LAVOIX - France
Inscription le 8 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°239850 - Publication au BOPI 1997-07-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47
Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29
Produits chimiques pour l'industrie.Produits et matériaux non métalliques pour la construction
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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