Déposée le 15 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOMINIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 344 687 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. BOTTON Marcel domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque NOMINIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOMEN, Société par actions simplifiée - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 333344687
LEGI-MARK, M. BOTTON Marcel - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2004 n°2260926 - Publication au BOPI 2004-03-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30
Renouvellement avec limitation le 27 janvier 2014 n°2549293 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-27
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; livres ; revues ; journaux ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché, recherche de marché ; recherches documentaires ; aide, conseil et création dans le domaine de la marque ; Recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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