NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3812947
Date de dépôt :
09/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/03/2021
Présentation de la marque UNE MARQUE DE CONFIANCE
Déposée par voie électronique le 9 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UNE MARQUE DE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 344 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque UNE MARQUE DE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 333344687
LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, revues, magazines, lettres d'information, brochures, catalogues, tracts, prospectus, imprimés, publications, livres, manuels, livrets, albums comportant des informations statistiques, mercatiques, historiques, bibliographiques et juridiques dans les domaines de la création, de la protection juridique et de la gestion des noms de marque, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que des sites Internet ; photographies ; photogravures ; impressions ; dessins, représentations et reproductions graphiques ; affiches ; maquettes publicitaires en papier et/ou en carton ;
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, investigations et recherches pour affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires en matière de choix, de création, de protection juridique et de gestion administrative de noms de marque, de marques figuratives, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes, de dessins et modèles et de tout autre signe distinctif et de sites Internet ; conseils aux entreprises commerciale ou industrielles en matière de communication institutionnelle interne et externe, de mercatique, de publicité, de relations publiques et de multimédias (nouvelles technologies) ; publicité ; conception et diffusion de courriers, d'annonces et de matériels publicitaires (catalogues, albums, livrets, brochures, imprimés, prospectus, tracts, échantillons) ; affichage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentations publicitaires ; gestion administrative de sites Internet permettant d'obtenir des informations et conseils dans les domaines des noms de marque, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif et de sites Internet ; recherches, informations statistiques et études de marchés dans les domaines des noms de marque, des marques figuratives, des noms de société, des noms, de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif et de sites Internet ; sondages d'opinion ; études, qualitatives et quantitatives en matière de conception, de création, de stratégie de noms de marques, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes, de dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que de la définition et du contenu de sites Internet ; tests, études d'images et d'identité de noms de marque, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes, de dessins et modèles, de tout autre signe distinctif et de sites Internet ; services de veille concurrentielle à des fins commerciales, de veille sémantique à des fins commerciales, de veille statistique de noms de marques, de noms de société, de noms de domaines, de logotypes, de dessins et modèles et de tout autre signe distinctif ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale de type Internet ; services de gestion de fichiers, de banques et de bases de données informatiques, de recueil et de systématisation de données dans un fichier central, de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données contenant notamment des informations historiques, statistiques, bibliographiques, mercatiques, économiques, commerciales et juridiques en matière de noms de marque, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes, de dessins et modèles, de tout autre signe distinctif et de sites Internets ;
Consultations, conseils, informations et renseignements pratiques, techniques, méthodologiques et juridiques dans les domaines de la création des noms de marque, des marques figuratives, des noms de société des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif, des sites Internet ainsi qu'en matière de communication institutionnelle, interne et externe, de mercatique, de publicité, de relations publiques et de multimédias (nouvelles technologies) ; services de création (conception-élaboration) de noms de marque, de marques figuratives, de noms de société, de noms de domaine, d'identité visuelle et de logotypes, de dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que de sites Internet ; services de réservation de noms de domaine sur le réseau Internet ; conception (élaboration), développement, mise à jour de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques permettant d'obtenir des informations et des conseils dans les domaines des noms de marque, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif, des sites Internet ainsi qu'en matière de communication institutionnelle, interne et externe, de mercatique, de publicité de relations publiques et de multimédias (nouvelles technologies) ; location de temps d'accès à un site portail sur le réseau Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de création, de gestion et de mise à jour de sites sur le réseau Internet ; conception (élaboration) et mise à jour d'annuaires et de répertoires professionnels électroniques dans les domaines des noms de marque, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que des sites Internet ; programmation pour ordinateurs ; services de référencement sur le réseau Internet de noms de marques, de noms de domaines et autres signes distinctifs ainsi que de sites Internet ; conseils et informations dans les domaines de la conception, de la création, de l'élaboration du contenu, du référencement et de l'hébergement de sites Internet ; conception (élaboration), rédaction et mise à jour de pages Web sur le réseau Internet destinées à aider les entreprises à contrôler, surveiller, mesurer et valoriser la qualité et le développement de la présence de leurs noms de marque, de leurs noms de société, de leurs noms de domaine, de leurs logotypes, de leurs dessins et modèles et de leurs autres signes distinctifs.
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