Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SMARTSOURCING
NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4007127
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SMARTSOURCING de NOMEN INTERNATIONAL

Présentation de la marque SMARTSOURCING

Déposée le 24 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SMARTSOURCING »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 344 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

NOMEN INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : TRANSFUGE , MARKTEL , VECTIGAZ , ESCUREL , PHENOMEN , SENTIMENT , ORATORIO , WEBCHECK , COERYS , AIDA


NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 333344687


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Republication pour erratum - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642156 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Recherche de marché ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; étude de marché ; publicité ; travaux de bureau ; tous les services précités concernant la méthodologie pour le travail en groupe dans les domaines de la création, de la protection juridique et de la gestion de noms de marque, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que des sites Internet ; services de marketing ; marketing expérimental ; marketing de terrain ; télé-marketing ; marketing direct ; services de marketing numérique et électronique ; étude, analyse et évaluation de marché et de marketing ; conception de stratégie marketing ; enquêtes de marché et enquêtes auprès des consommateurs ; étude et analyse de marché ; développement de nouveaux marchés ; développement de nouveaux secteurs de marchés dans le cadre de l'introduction de nouveaux produits sur le marché ; développement de nouvelles affaires commerciales ; recherche de marché qualitative ; mise à disposition d'informations en matière de marchés et de marketing ; établissement de rapport en matière de marketing et d'affaires ; services de méthodologie marketing ; tests de marchés ; positionnement sur le marché ; services commerciaux et de marketing pour la transmission ou la communication d'expériences de marque tous ces services dans les domaines de la création, de la protection juridique et de la gestion de noms de marque, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que des sites Internet ; gestion des relations avec la clientèle ; études et analyses de consommation ; conseils de vente et services de conseillers ; compilation et analyse de données en matière de vente et de marketing ; services promotionnels ; services d'aide et de conseils promotionnels ; conseils en ventes appliquées ; services de conseils en matière de vente au détail ; services d'annonces publicitaires et de publicité ; diffusion de publicités ; services d'évaluation de marques ; services de stratégie en matière de marques ; vérification de marques ; analyse de la performance de marques ; analyse de portefeuilles de marques ; organisation d'expositions à des fins de marketing, commerciales ou publicitaires ; services de marketing direct ; prestation de conseils aux entreprises, à savoir conseils en gestion, méthodologie, ressources humaines, conseils organisationnels ; aides et conseils pour l'administration, l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en efficacité organisationnelle et politique d'entreprises ; conseils en recherche de la performance pour les entreprises commerciales et/ou industrielles ; services de marketing et services de promotion des ventes pour des tiers ; relations publiques ; démonstrations de produits ; publication de textes publicitaires ; services de publication à des fins publicitaires ; études de marché ; organisation de concours en matière commerciale ; organisation et tenue de salons à des fins commerciales et publicitaires ; mise au point de stratégies commerciales pour entreprises ; recherches, études et expertises en matière d'estimation des ressources humaines ; consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, investigations et recherches pour affaires dans les domaines des noms de marques, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que des sites Internet ; conseils, informations ou renseignements d'affaires en matière de choix, de création, de protection juridique et de gestion administrative de noms de marque, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes, de dessins et modèles, de tout autre signe distinctif que de sites Internet ; conseils aux entreprises commerciale ou industrielles en matière de communication institutionnelle, interne et externe, de mercatique, de publicité, de relations publiques et de multimédias (nouvelles technologies) ; relations publiques ; publicité ; conception et diffusion de courriers, d'annonces et de matériels publicitaires (catalogues, albums, livrets, brochures, imprimés, prospectus, tracts, échantillons) ; affichage publicitaire (catalogues, albums, livrets, brochures, imprimés, prospectus, tracts, échantillons) ; affichage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentations publicitaires ; parrainage publicitaire ; gestion administrative de sites portails sur le réseau Internet permettant d'obtenir des informations et des conseils dans les domaines des noms de marque, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que des sites Internet ; recherches, informations statistiques et études de marchés dans les domaines des noms de marque, des noms de société, des noms, de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que des sites Internet ; sondages d'opinion ; (études, qualitatives et quantitatives) en matière de conception, de création, de stratégie de noms de marques, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes, de dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que de la définition de sites Internet et du contenu de sites Internet ; tests, études d'images et d'identité de noms de marque, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes, de dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que de sites Internet ; services de veille concurrentielle, de veille sémantique, de veille statistique de noms de marques, de noms de société, de noms de domaines, de logotypes, de dessins et modèles et de tout autre signe distinctif ; services d'abonnement à tous supports d'information sous forme de publications électroniques ou non, télématiques, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédia (nouvelle technologies) à usage interactif ou non ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale de type Internet ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de gestion de fichiers, de banques et de bases de données informatiques, de recueil et de systématisation de données dans un fichier central, de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données contenant notamment des informations historiques, statistiques, bibliographiques, mercatiques, économiques, commerciales et juridiques en matière de noms de marque, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes, de dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que de sites Internet ; promotion des ventes pour des tiers ;

Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de communications, de transmission de données (textes, sons et image), d'informations, de conseils et de renseignements historiques, statistiques, bibliographiques, mercatiques, économiques, commerciales et juridiques par tous moyens de diffusion tels que radio, télévision, téléphone cassette audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites, messagerie électronique, messagerie informatique, réseaux Internet, Extranet et Intranet notamment en matière de nom de marque, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes, de dessins et modèles, de tout autre signe distinctif, de sites Internet ainsi qu'en matière de communication institutionnelle, interne et externe, de mercatique, de publicité, de relations publiques et de multimédias ; services de télétraitement et de téléchargement ;

Edition de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques permettant d'obtenir des informations et des conseils dans le domaine des noms de marques, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles et de tout autre signe distinctif, concernant la méthodologie pour le travail en groupe ; édition de pages Web destinées à aider les entreprises à contrôler, surveiller, mesurer et valoriser la qualité et le développement de la présence de leurs noms de marque, de leurs noms de société, de leurs noms de domaine, de leurs logotypes, de leurs dessins et modèles et de leurs autres signes distinctifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de forums, de séminaires, de symposiums, de téléconférences, de vidéoconférences, de formations dans les domaines des noms de marque, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles et de tout autre signe distinctif ainsi qu'en matière de communication institutionnelle, interne et externe, de mercatique, de publicité, de relations publiques et de multimédias ; organisation de forums de discussion sur le réseau Internet ; services d'édition, de publication de livres, de lettres d'information en matière de communication institutionnelle interne et externe, de mercatique, de publicité, de relations publiques, de multimédias, de noms de marque, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes, de dessins et modèles et de tout autre signe distinctif ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ;

Services de conception de marques ; services d'étude de marques ; services d'identité d'entreprise ; services de conception d'une image de marque ; développement et conception de matériel et méthodes de consommateurs, de vente et de promotion ; développement et conception de matériel et méthodes d'étude de consommation et de recherche dans le domaine des affaires ; développement et conception de techniques/méthodes de marketing, stratégies de marketing, outils de marketing et matériel de marketing ; conception de médias de marketing en ligne ; développement de médias de marketing en ligne ; conseils en matière de médias en ligne ; services de conception graphique ; conception d'emballages ; conception de pages Web et autres médias électroniques de marketing ; conception de publicités ; conception de matériel d'entreprise, de marketing et de publicité ; services de décoration d'intérieur ; services de conception d'expositions et d'affichages ; dessin numérique et services numériques ; services de conception de vidéos ; conception d'affiches ; services de conseillers, prestation de conseils et services d'informations concernant tous les domaines précités ; vérification des procédés de méthodologie pédagogique ; consultations, conseils, informations et renseignements pratiques, techniques, méthodologiques et juridiques dans les domaines de la création des noms de marque, des noms de société des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif, des sites Internet ainsi qu'en matière de communication institutionnelle, interne et externe, de mercatique, de publicité, de relations publiques et de multimédias (nouvelles technologies) ; services de création (conception-élaboration) de noms de marque, de noms de société, de noms de domaine, d'identité visuelle et de logotypes, de dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que de sites Internet ; services de réservation de noms de domaine sur le réseau Internet ; conception (élaboration), développement, mise à jour de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques permettant d'obtenir des informations et des conseils dans les domaines des noms de marque, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif, des sites Internet ainsi qu'en matière de communication institutionnelle, interne et externe, de mercatique, de publicité de relations publiques et de multimédias (nouvelles technologies) ; location de temps d'accès à un site portail sur le réseau Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de création, de gestion et de mise à jour de sites sur le réseau Internet ; conception (élaboration) et mise à jour d'annuaires et de répertoires professionnels électroniques dans les domaines des noms de marque, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes, des dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que des sites Internet ; programmation pour ordinateurs ; services de référencement sur le réseau Internet de noms de marques, de noms de domaines et autres signes distinctifs ainsi que de sites Internet ; conseils et informations dans les domaines de la conception, de la création, de l'élaboration du contenu, du référencement et de l'hébergement de sites Internet ; conception (élaboration), rédaction et mise à jour de pages Web sur le réseau Internet destinées à aider les entreprises à contrôler, surveiller, mesurer et valoriser la qualité et le développement de la présence de leurs noms de marque, de leurs noms de société, de leurs noms de domaine, de leurs logotypes, de leurs dessins et modèles et de leurs autres signes distinctifs.