Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
NOMEN INTERNATIONAL, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3951699
Date de dépôt :
08/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 8 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
cette marque figurative
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 344 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOMEN INTERNATIONAL, société par actions simplifiée - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 333344687
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 7 mars 2016 - Retrait partiel n°664165 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-07
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681031 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14
Services juridiques ; agences de détectives ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; conseils en propriété intellectuelle ; information, consultation, assistance et représentation pour l'acquisition, l'établissement, l'administration, la gestion, l'exploitation, la protection, le maintien, la vente et la défense de droits de propriété intellectuelle ; évaluation de droits de propriété intellectuelle ; expertises dans le domaine de la propriété intellectuelle ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; services d'investigation et de recherche relatifs au domaine de la propriété intellectuelle ; enregistrement et réservation de noms de domaine [services juridiques] ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de contentieux ; médiation, services d'arbitrage ; négociation et rédaction de contrats ; services de surveillance juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle ; mise à disposition de documentation et d'informations en matière de propriété intellectuelle ; recherches légales, recherches judiciaires, services d'avocats ; fourniture d'informations concernant les services précités.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "(Marque figurative)"
