NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3948883
Date de dépôt :
26/09/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
26/09/2022
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 26 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 344 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948883.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 333344687
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 8 avril 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°598170 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
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