Marque renouvelée - Marque en vigueur

LEGI-MARK
NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99818466
Date de dépôt :
19/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/10/2029

Présentation de la marque LEGI-MARK

Déposée le 19 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LEGI-MARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 344 687 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme Bogillot Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque LEGI-MARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LEGI-MARK arrivera à expiration en date du 19 octobre 2029.

NOMEN INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : TRANSFUGE , MARKTEL , VECTIGAZ , ESCUREL , PHENOMEN , SENTIMENT , ORATORIO , WEBCHECK , COERYS , AIDA


NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 333344687


LEGIMARK, Mme Bogillot Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Inscription le 9 mars 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°495403 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-09

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2010 n°2435336 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-03-23

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2019 n°2724783 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-05

Conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le domaine de la création de marques, de la protection juridique des marques et des dessins et modèles ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; investigations et recherches pour affaires ; estimations en affaires commerciales ; recherche et étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; courrier publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; relations publiques ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central. Services de télécommunications ; communications téléphoniques et/ou informatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de communications sur réseaux téléphoniques et/ou informatiques ; services de communications par réseaux Internet et Intranet ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées assistées par ordinateurs et/ou par appareils et instruments de télécommunication ; transmission et échanges de données, d'informations concernant le domaine de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle par voies téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet ou Intranet ; services de transmissions et d'échanges de données et d'informations concernant le domaine de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle contenues dans les bases ou banques de données informatiques ; messageries électroniques. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'ateliers de formation, de séminaires et de symposiums notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ; enseignement ; enseignement et cours par correspondance ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêts de livre ; publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires) notamment dans le domaine de la création de marques, de la protection juridique des marques et des dessins et modèles. Conseils en propriété intellectuelle ; informations et conseils dans les domaines de la propriété intellectuelle, des marques de commerce et de service, des dessins et des modèles, du droit d'auteur, du droit de la concurrence déloyale, des brevets ; services de contentieux notamment en matière de propriété intellectuelle et propriété industrielle ; services d'arbitrage ; gérance de droits d'auteurs ; exploitation de brevets ; concession de licences de propriété intellectuelle ; rédaction de contrats se rapportant à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle ; services d'enquètes d'usage de marques ; recherches judiciaires et techniques ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite de affaires) ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels, notamment de logiciels de gestion de marques et de dessins et modèles ; programmation pour ordinateurs, reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; bureaux de rédaction ; services de traduction ; étude de projets techniques ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.