Déposée le 14 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) NOMEN INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HABILIS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOMEN INTERNATIONAL domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 344 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOMEN INTERNATIONAL Société Anonyme - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 333344687
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 26 février 2007 - Rejet partiel n°449163 - Publication au BOPI 2007-02-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-10
Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21
Couleurs, peintures intérieures et extérieures, vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
Produits d'entretien ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, et dégraisser colorants pour la lessive et le blanchissage, colorants pour la toilette ; savons.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique, tuyaux métalliques ; coffres-forts ; éléments métalliques pour la construction ; récipients d'emballage métalliques, boîtes, coffres et conteneurs métalliques ; cheminées métalliques et pièces détachées métalliques pour cheminées ; minerais.
Machines pour le bâtiment et les travaux publics ; machines pour le travail des matières plastiques et l'emballage ; machines pour l'industrie textile ; machines agricoles ; appareils de lavage et machines de nettoyage ; robots de nettoyage de piscine ; lave-linge, lave-vaisselle ; appareils et machines de cuisine (non entraînés manuellement ou électriques) pour hacher, moudre, presser et couper ; machines et machines-outils pour le jardinage ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements non électriques et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; appareils électriques de nettoyage à usage domestique.
Outils et instruments à main entraînés manuellement, à savoir outillage de jardinage.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fusibles ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils électroniques prêts à monter et leurs parties constitutives ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; matériel et équipement pour le traitement de l'information et leurs parties constitutives, cartes magnétiques ; vêtements de protection contre les accidents, à savoir lunettes de protection, casques de protection, gants de protection.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de fumisterie, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; robinetterie ; barbecues.
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cartonnages ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, manuels ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, colles, agrafes, pinceaux ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; stores en papier.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; garnitures d'étanchéité ou d'isolation ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, raccords non métalliques, tuyaux d'arrosage.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; cheminées non métalliques et leurs parties constitutives ; éléments de décoration et d'aménagement extérieur non métalliques.
Meubles, mobilier (à l'exception du mobilier spécial à usage médical) et éléments meublants d'intérieur et d'extérieur, éléments de rangement, glaces (miroirs), cadres ; literie (à l'exception du linge) ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; tringles de rideaux ; stores d'intérieur à lamelles.
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), grils (ustensiles de cuisson) ; éponges ; matériel de nettoyage ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), dalles moquettes, tentures murales non en matières textiles, papiers peints.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; services de réponses téléphoniques ; saisie de données informatiques ; location de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus dans le cadre de la vente au détail de matériel de bricolage et de jardinage, de matériel de décoration de la maison.
Services de construction ; services de réparation, services d'installation d'appareils électroménagers, d'installations sanitaires et de machines pour le bricolage et le jardinage ; construction d'édifices ; services de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux ruraux ; location d'outils de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres, de machines à nettoyer, de machines de chantier, de matériel de jardinage et de matériels utilisés pour toutes les prestations de services précitées ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) et d'objets divers ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation d'objets divers, de mobilier, d'instruments, d'outils, de bâtiments, de locaux, de sols.
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