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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL
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EUROPACLOUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPACLOUD
NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3935533
Date de dépôt :
19/07/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
19/07/2022
EUROPACLOUD de NOMEN INTERNATIONAL

Présentation de la marque EUROPACLOUD

Déposée le 19 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « EUROPACLOUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 344 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque EUROPACLOUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPACLOUD est expirée depuis le 19 juillet 2022.

NOMEN INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : TRANSFUGE , MARKTEL , VECTIGAZ , ESCUREL , PHENOMEN , SENTIMENT , ORATORIO , WEBCHECK , COERYS , AIDA


NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 333344687


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Inscription le 6 juillet 2017 - Rejet partiel n°703511 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-06

Services de démonstration de produits pour des tiers ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; informations en matière d'assurances, informations financières, transfert électronique de fonds ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, distribution du courrier, transport ; emballage et entreposage de marchandises, services de distribution de journaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation, location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Concession de licences de logiciels (services juridiques), services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services juridiques ; concession de licences de programmes informatiques (services juridiques) ; services de conseils relatifs à la concession de licences (services juridiques) ou la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle ; octroi de licences de logiciels (services juridiques) ; services d'octroi de licences (services juridiques) ; gestion de droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; services de surveillance d'alarmes de sécurité domestique et personnelle ; services de surveillance d'alarmes antivol et anti-effraction ; services de surveillance d'alarmes de protection contre l'incendie ; évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens ; services informatisés de sécurité des personnes et des biens ; services de conseils en matière de sécurité ; location d'appareils de sécurité ; location d'appareils de surveillance de sécurité ; services en ligne de réseautage social ; services de réseautage social en ligne, concession de licences de logiciels en matière de sécurité informatique (services juridiques).