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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL
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COPYRIGHT
Marque expirée - Marque en non vigueur

COPYRIGHT
NOMEN INTERNATIONAL société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1465351
Date de dépôt :
20/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2017

Présentation de la marque COPYRIGHT

Déposée le 20 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COPYRIGHT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL domicilié(e) 102 rue du Faubourg st Honoré,75008 PARIS (dossier no 2337219) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 344 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2337219) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COPYRIGHT est expirée depuis le 20 mars 2017.

NOMEN INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : TRANSFUGE , MARKTEL , VECTIGAZ , ESCUREL , PHENOMEN , SENTIMENT , ORATORIO , WEBCHECK , COERYS , AIDA


NOMEN INTERNATIONAL société par actions simplifiée - 102 rue du Faubourg st Honoré,75008 PARIS (dossier no 2337219) - 75008 - France - SIREN 333344687


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2337219) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2083744 - Publication au BOPI 1997-11

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2007 n°2337219 - Publication au BOPI 2007-03-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43

Inscription le 13 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254320 - Publication au BOPI 1998-05-13

Inscription le 16 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244359 - Publication au BOPI 1997-10-16

Inscription le 10 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232491 - Publication au BOPI 1997-02-10

Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques.