NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3599428
Date de dépôt :
18/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2028
Présentation de la marque APTEA
Déposée le 18 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-43 du 24 octobre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 344 687 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, M. Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque APTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3599428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 333344687
LEGIMARK, M. Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-08
Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43
Inscription le 12 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701481 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-12
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2018 n°2692662 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; informations statistiques ; compilations et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; conseil dans le domaine du recrutement et de la sélection de personnel, services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi, assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi, informations et conseils en matière de recrutement ; opérations de recrutement et de sélection de personnel par des procédés psychotechniques. Mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; crédit-bail ; services de financement pour les particuliers ou les entreprises, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions imparties dans le domaine de l'emploi ; indemnisation financière des allocataires [du régime d'assurance chômage, du régime de solidarité et du fonds national de l'emploi] ; service de recouvrement des contributions et ressources affectées au financement du régime d'assurance chômage et des régimes gérés pour le compte de tiers. Assurance chômage, assurance perte d'emploi, services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises ; mise en oeuvre des dispositifs spécialisés au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en oeuvre des aides publiques, à savoir : les contrats aidés (aides financières) proposés aux entreprises et l'aide à la première embauche (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en oeuvre des dispositifs spécialisés notamment au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises.
Elaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet ; hébergement de sites informatiques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi.
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