Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTEM
NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3599420
Date de dépôt :
18/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2028
ACTEM de NOMEN INTERNATIONAL

Présentation de la marque ACTEM

Déposée le 18 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-43 du 24 octobre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 344 687 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, M. Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3599420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTEM arrivera à expiration en date du 18 septembre 2028.

NOMEN INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : TRANSFUGE , MARKTEL , VECTIGAZ , ESCUREL , PHENOMEN , SENTIMENT , ORATORIO , WEBCHECK , COERYS , AIDA


NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 333344687


LEGIMARK, M. Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Inscription le 26 mars 2009 - retrait partiel n°494008 - Publication au BOPI 2009-03-26

Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Inscription le 12 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701481 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-12

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2018 n°2692660 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-12

Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; Services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; information statistiques ; compilations et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; conseil dans le domaine du recrutement et de la sélection de personnel, sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi, assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi, informations et conseils en matière de recrutement ; opérations de recrutement et de sélection de personnel par des procédés psychotechniques. Mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.

Agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; Mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : stages d'accès aux entreprises ;

Elaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet ; hébergement de sites informatiques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi.