Marque enregistrée - Marque en vigueur

UMATERRA
NOMEN FRANCE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3875628
Date de dépôt :
21/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2021
UMATERRA de NOMEN FRANCE

Présentation de la marque UMATERRA

Déposée le 21 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UMATERRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 928 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque UMATERRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UMATERRA arrivera à expiration en date du 21 novembre 2021.

NOMEN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L'ESPRIT JARDILAND , UN NID SOUS LES ROSES , LUPIN & ROSALIE , PAR NATURE , ZEPRICE , TUTTI FAMILI , ELIOGE , SEDELIA , ARVESTIA , ARTEGON


NOMEN FRANCE, Société à responsabilité limitée - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 347928848


LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Inscription le 22 février 2012 - Retrait partiel n°570079 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-22

Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Inscription le 8 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598169 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08

Inscription le 16 avril 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°599102 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-16

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; glucose, amidon natif, protéines et produits dérivés de ces produits pour utilisation dans l'industrie et l'agriculture, notamment pour la fabrication de matériaux de construction, l'élaboration de combustibles, la fabrication de produits de papeterie et de cartonnerie, la fabrication d'adhésifs, la fabrication de cosmétiques, la fabrication de compost et la fabrication de produits alimentaires ; sirops de glucose, sirops de glucose-fructose, mélange sucre-glucose, gluten vital de blé, amidon de blé, gluten de blé hydrolysé, germes de blé, fibres de blé, à usage industriel, notamment pour l'industrie alimentaire ; terres pour la culture ; terreaux, acétate de cellulose à l'état brut, bactéricides pour l'oenologie [produits chimiques au cours de la fabrication du vin], cellulose, édulcorants artificiels [produits chimiques], émulsifiants, farines à à usage industriel, fécule à usage industriel, glucose à usage industriel, humus, acide hyaluronique, glycosaminoglycane ;

Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage, bois à brûler, biocarburant, bioéthanol ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; produits phytosanitaires, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire, acétates à usage pharmaceutique, additifs pour fourrages à usage médical, alcools médicinaux, aliments diététiques à usage médical, amidon à usage diététique ou pharmaceutique, désherbants, produits pour la destruction des herbes, germicides, glucose à usage médical, graines de lin à usage pharmaceutique, graisse à traire, graisses à usage médical, graisses à usage vétérinaire, extraits de houblon à usage pharmaceutique, huiles à usage médical, insecticides, insectifuges, sperme pour l'insémination artificielle, lactose, lait d'amandes à usage pharmaceutique, lait malté à usage médical, lécithine à usage médical, levure à usage pharmaceutique, produits pour détruire les limaces, lotions à usage vétérinaire, malt à usage pharmaceutique, pectine à usage pharmaceutique, pesticides, produits pour la destruction des végétaux, vermifuges, produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine, albumine à usage alimentaire, alginates à usage alimentaire, extraits d'algues à usage alimentaire, graisses alimentaires, aliments à base de légumes fermentés [kimchi], amandes préparées, beurre, beurre de cacao, beurre de coco, caséine à usage alimentaire, champignons conservés, fèves conservées, huile de maïs, margarine, pectine à usage alimentaire, protéine pour l'alimentation humaine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; céréales ; farines ; produits de panification ; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; aromates ; épices ; glace à rafraîchir ; glaces comestibles ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; extraits de blé pour l'alimentation ; sirops de glucose, sirops de glucose-fructose, mélange sucre-glucose, gluten vital de blé, amidon de blé, gluten de blé hydrolysé, germes de blé, fibres de blé, pour la consommation humaine ; pâtes alimentaires, amidon à usage alimentaire, aromates autres que les huiles essentielles, avoine écachée, aliments à base d'avoine, condiments, curcuma à usage alimentaire, édulcorants naturels, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, essences pour l'alimentation à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles, extraits de malt pour l'alimentation, farines alimentaires, fécule à usage alimentaire, fleur de farine, flocons d'avoine, flocons de céréales séchées, flocons de maïs, glucose à usage alimentaire, gluten à usage alimentaire, gommes à mâcher, non à usage médical, gruaux pour l'alimentation humaine, herbes potagères conservées [assaisonnements], infusions non médicinales, levain, malt pour l'alimentation humaine, maltose, semoule ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; protéines solubles de blé pour l'alimentation animale, gluten de blé pour l'alimentation animale, son de blé pour l'alimentation animale, additifs pour fourrages non à usage médical, agrumes, algues pour l'alimentation humaine ou animale, substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, produits alimentaires pour animaux, arachides [fruits], farine d'arachides pour animaux, avoine, bagasses de canne à sucre à l'état brut, baies [fruits], aliments pour bestiaux, levure pour bestiaux, aliments pour le bétail, betteraves, blé, bois bruts, bulbes, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, champignons frais, châtaignes fraîches, chicorée [salade], citrons, concombres, cônes de houblon, copra, courges, farine de lin [fourrage], farines pour animaux, fèves brutes de cacao, fèves fraîches, foin, froment, fruits frais, graines pour l'alimentation animale, grains [céréales], herbes potagères fraîches, houblon, maïs, malt pour brasserie et distillerie, protéine pour l'alimentation animale, racines alimentaires, raisins frais, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, riz non travaillé, son de céréales ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes, herbes à fumer ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'approvisionnement pour des tiers, agences d'import-export, agences d'informations commerciales, aide à la direction des affaires, analyse du prix de revient, établissement de statistiques, étude de marché, promotion des ventes pour des tiers, recherche de marché, négoce, commerce de matières premières agricoles, commerce de produits agricoles semi finis, commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail, gérance administrative et commerciale d'une coopérative ou d'un groupement d'agriculteurs ;

Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds, affermage de biens immobiliers ;

Télécommunications, agences de presse, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications, messagerie électronique, transmission de dépêches ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; transport et stockage de récoltes agricoles et de céréales, adduction d'eau, affrètement ;

Traitement de matériaux, sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; panification ; boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, maïserie, glucoserie, amidonerie ; galvanisation ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; production de bio énergies ; méthanisation, production d'énergie photovoltaique, production d'énergie éolienne ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; transformation de produits agricoles ; transformation de produits issus de la culture céréalière, abattage d'animaux, abattage et débitage du bois, congélation d'aliments, fumage d'aliments, conservation des aliments et des boissons, désodorisation de l'air, traitement de l'eau, pressurage de fruits, raffinage, recyclage d'ordures et de déchets ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; analyse chimique, arpentage, conseils en matière d'économie d'énergie, contrôle de qualité, essai de matériaux, expertises géologiques, services d'informations météorologiques, levés de terrain, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie, recherches en matière de protection de l'environnement ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste, location de matériel pour exploitations agricoles, élevage d'animaux, art vétérinaire, chirurgie des arbres, conception d'aménagements paysagers, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, destruction des mauvaises herbes, épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, entretien de pelouses, services de fécondation in vitro, pansage d'animaux.