Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NACARAT
NOMEN FRANCE Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3639690
Date de dépôt :
26/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NACARAT de NOMEN FRANCE

Présentation de la marque NACARAT

Déposée le 26 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NACARAT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 928 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

NOMEN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TUTTI FAMILI , ELIOGE , ARVESTIA , ARTEGON , ORIGEAL , VIVELIA , VERTELIA , SWEN , KLESIA , ZEPRICE


NOMEN FRANCE Société à responsabilité limitée - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 347928848


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Inscription le 24 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°503155 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-24

Inscription le 28 janvier 2010 - Retrait partiel n°514679 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-28

Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521321 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, étude de marché, expertises en affaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, prévisions économiques, recherche de marché, recherche de parraineurs, recherches pour affaires, gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings ; gérance administrative de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières ; gérance administrative de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion administrative de charges locatives ; vérification de comptes ; établissement de relevés de comptes ; promotion des ventes (pour des tiers), promotion de ventes de biens immobiliers (pour des tiers).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; transactions immobilières ; syndic de copropriété ; affermage de biens immobiliers, agences immobilières, constitution de capitaux, courtage en biens immobiliers, crédit-bail, estimations financières des coûts de réparation, estimations immobilières, gérance d'immeubles, investissement de capitaux, location d'appartements, location de bureaux [immobilier], recouvrement de loyers, constitution et investissement de capitaux ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; consultations en matière financière ; services de financement ; constitution et placement de capitaux ; gestion de portefeuilles financiers, mobiliers et immobiliers ; activités d'investissement en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital-développement ; ingénierie financière ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations immobilières et financières ; consultations en matière financière et immobilière ; opérations et transactions financières et immobilières ; services de promotion immobilière ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérance de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings ; gérance financière de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion financière de charges locatives ; syndic de copropriété ; courtage en biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; établissement de baux ; services de cautions (garanties) ; courtage et location de terrains, d'immeubles, de logements, d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows, de fonds de commerce, de locaux commerciaux, de bureaux, courtage de parkings ; parrainage et mécénat financiers.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts, supervision de travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de logements, d'immeubles de bureaux et de commerces. Construction, entretien et rénovation de bâtiments divers, ouvrages d'art, travaux publics. Asphaltage, construction, démolition de constructions, informations en matière de construction, informations en matière de réparation, installation de portes et de fenêtres, maçonnerie, montage d'échafaudages, nettoyage d'édifices [surface extérieure], pose de briques [maçonnerie], réalisation de revêtements routiers, supervision [direction] de travaux de construction, travaux de couverture de toits, services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings ; construction et entretien d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows ; construction et entretien de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières ; démolition et réhabilitation (réparation, aménagement) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de construction immobilières ; maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières ; informations en matière de réhabilitation et de construction immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions) ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.