Marque expirée - Marque en non vigueur

DEFACTO
NOMEN FRANCE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
3663105
Date de dépôt :
08/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2019
DEFACTO de NOMEN FRANCE

Présentation de la marque DEFACTO

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEFACTO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE domicilié(e) 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 928 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK domicilié(e) 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFACTO est expirée depuis le 8 juillet 2019.

NOMEN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TUTTI FAMILI , ELIOGE , ARVESTIA , ARTEGON , ORIGEAL , VIVELIA , VERTELIA , SWEN , KLESIA , ZEPRICE


NOMEN FRANCE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS - France - SIREN 347928848


LEGIMARK - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Inscription le 23 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°526477 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-23

Gestion administrative d'un quartier d'affaires ; services de conseils administratifs liés à l'aménagement et à l'exploitation d'un quartier d'affaires ; aide à l'exploitation et à la direction d'un quartier d'affaires ; services de promotion liés à l'exploitation d'un quartier d'affaires. ;

Etudes financières et immobilières liées à la réalisation d'opérations d'aménagement du territoire d'un quartier d'affaires ; gestion économique, financière et immobilière d'un quartier d'affaires. ;

Travaux d'urbanisme à savoir services d'aménagement, d'équipement et d'entretien de terrains liés à l'exploitation d'un quartier d'affaires. ;

Organisation et conduite de divertissements et d'animations liés à l'exploitation d'un quartier d'affaires. ;

Analyse prospective et d'exploitation des travaux d'urbanisme nécessaires à l'exploitation d'un quartier d'affaires ; étude de projets techniques et travaux d'ingénieurs liés à la gestion et à l'exploitation d'un quartier d'affaires.