Déposée par voie électronique le 8 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEFACTO »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE domicilié(e) 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 928 848 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK domicilié(e) 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOMEN FRANCE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS - France - SIREN 347928848
LEGIMARK - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Inscription le 23 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°526477 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-23
Gestion administrative d'un quartier d'affaires ; services de conseils administratifs liés à l'aménagement et à l'exploitation d'un quartier d'affaires ; aide à l'exploitation et à la direction d'un quartier d'affaires ; services de promotion liés à l'exploitation d'un quartier d'affaires. ;
Etudes financières et immobilières liées à la réalisation d'opérations d'aménagement du territoire d'un quartier d'affaires ; gestion économique, financière et immobilière d'un quartier d'affaires. ;
Travaux d'urbanisme à savoir services d'aménagement, d'équipement et d'entretien de terrains liés à l'exploitation d'un quartier d'affaires. ;
Organisation et conduite de divertissements et d'animations liés à l'exploitation d'un quartier d'affaires. ;
Analyse prospective et d'exploitation des travaux d'urbanisme nécessaires à l'exploitation d'un quartier d'affaires ; étude de projets techniques et travaux d'ingénieurs liés à la gestion et à l'exploitation d'un quartier d'affaires.
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