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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE
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ALTERVIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALTERVIA
NOMEN FRANCE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3691147
Date de dépôt :
16/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2019
ALTERVIA de NOMEN FRANCE

Présentation de la marque ALTERVIA

Déposée le 16 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTERVIA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 928 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTERVIA est expirée depuis le 16 novembre 2019.

NOMEN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TUTTI FAMILI , ELIOGE , ARVESTIA , ARTEGON , ORIGEAL , VIVELIA , VERTELIA , SWEN , KLESIA , ZEPRICE


NOMEN FRANCE, Société à responsabilité limitée - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 347928848


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Inscription le 6 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523355 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-06

Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Inscription le 9 septembre 2010 - Rejet partiel n°531716 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-09-09

Inscription le 12 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716629 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-12

Sondage d'opinion, informations statistiques, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances. ;

Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance sur la vie ; assurances décès ; assurances retraite ; conseils et gestion des contrats en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; garanties complémentaires santé ; assurance des prêts ; services d'assurances complémentaires ; services de souscriptions de contrats d'assurances ; opérations d'assistance financière sous forme essentiellement mais non exclusivement d'un service d'assistance téléphonique mettant en relation avec des prestataires de services les victimes d'une atteinte corporelle ou d'un événement affectant l'habitation ou le véhicule ou d'un accident de la route survenu en France ou à l'étranger ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; agences de change ; agences de crédit ; gérance de portefeuilles ; gérance de biens immobiliers (location et vente de fonds de commerce et d'immeubles) ; agences immobilières ; expertises immobilières ; services de banque ; services de gestion des comptes bancaires, des comptes d'épargne et des moyens de paiement ; services de financement ; épargne ; fonds communs de placement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts a la consommation ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage.