Marque expirée - Marque en non vigueur
NOMATIS
Numéro de dépôt :
3394673
Date de dépôt :
22/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2015
Présentation de la marque NOMATIS
Déposée le 22 novembre 2005 par NOMATIS Audit/Services & conseils en Telecommunication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOMATIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOMATIS est expirée depuis le 22 novembre 2015.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-32
Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01