Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Culture Bio
Numéro de dépôt :
4119832
Date de dépôt :
22/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Culture Bio
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMADES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Culture Bio »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 27 juillet 2018 - Rejet total n°730113 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-07-27