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Marques déposées par NOM' ENVIE Président Rémy PERRAUD
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CROQUINE NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROQUINE NORMANDIE
NOM' ENVIE Président Rémy PERRAUD

Numéro de dépôt :
99816421
Date de dépôt :
27/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2009

Présentation de la marque CROQUINE NORMANDIE

Déposée le 27 septembre 1999 par NOM' ENVIE Président Rémy PERRAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROQUINE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est NOM' ENVIE Président Rémy PERRAUD, domicilié(e) Chambre d'agriculture chemin de la bretèque, BP 59, 76232 Bois Guillaume Cedex, (association 1901) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOM'ENVIE Président Rémy PERRAUD - France.

La marque CROQUINE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816421.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROQUINE NORMANDIE est expirée depuis le 27 septembre 2009.


NOM' ENVIE Président Rémy PERRAUD - Chambre d'agriculture chemin de la bretèque, BP 59, 76232 Bois Guillaume Cedex, (association 1901) - France


NOM'ENVIE Président Rémy PERRAUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Pommes et poires.