Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOUTES SPORTIVES
Numéro de dépôt :
4269558
Date de dépôt :
03/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOUTES SPORTIVES
Déposée par voie électronique le 3 mai 2016 par madame Noémie VINCENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUTES SPORTIVES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Noémie VINCENT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Inscription le 15 mai 2017 - Rejet total n°699785 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15