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Marques déposées par mademoiselle NOEMIE SATOUF
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CASY IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASY IMMOBILIER
Mlle NOEMIE SATOUF, CASY IMMOBILIER

Numéro de dépôt :
4111761
Date de dépôt :
13/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2024
CASY IMMOBILIER de NOEMIE SATOUF

Présentation de la marque CASY IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 13 août 2014 par mademoiselle NOEMIE SATOUF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CASY IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-36 du 5 septembre 2014.

Le déposant est mademoiselle NOEMIE SATOUF domicilié(e) 3 IMPASSE BARTHELEMY - 13340 - ROGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle NOEMIE SATOUF, CASY IMMOBILIER domicilié(e) 3 IMPASSE BARTHELEMY - 13340 - ROGNAC - France.

La marque CASY IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASY IMMOBILIER est expirée depuis le 13 août 2024.


Mlle NOEMIE SATOUF, CASY IMMOBILIER - 3 IMPASSE BARTHELEMY - 13340 - ROGNAC - France


Mlle NOEMIE SATOUF, CASY IMMOBILIER - 3 IMPASSE BARTHELEMY - 13340 - ROGNAC - France


Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Enregistrement sans modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Affaires immobilières.