Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mon dossier médical connecté
Numéro de dépôt :
4535411
Date de dépôt :
20/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Mon dossier médical connecté
Déposée par voie électronique le 20 mars 2019 par madame Noelle Cornier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mon dossier médical connecté »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Noelle Cornier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Inscription le 13 février 2020 - Rejet total n°780112 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13