Déposée le 17 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOELIOS TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « APISPARK BY RESTLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOELIOS TECHNOLOGIES domicilié(e) 22-23 Quai du Président Carnot - 92212 - ST CLOUD Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 051 764 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAAS Société d'Avocats, M. Gérard HAAS domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
La marque APISPARK BY RESTLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APISPARK BY RESTLET est expirée depuis le 17 janvier 2022.
NOELIOS TECHNOLOGIES, SARL - 22-23 Quai du Président Carnot - 92212 - ST CLOUD Cédex - France - SIREN 504051764
HAAS Société d'Avocats, M. Gérard HAAS - 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Inscription le 16 février 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°569937 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-16
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Inscription le 31 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°771743 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-10-31
Recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de marché ; promotion des ventes pour des tiers relatives à des interfaces de programmation applicatives (informatique). Présentation de produits, à savoir des interfaces de programmation applicatives (informatique) sur tout moyen de communication pour la vente au détail, promotion des ventes d' interfaces de programmation applicatives pour des tiers ; recherches d'interfaces de programmation applicatives (informatique) dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données (à savoir, des interfaces de programmation applicatives) dans un fichier central, organisation d'expositions d'interfaces de programmation applicatives (informatique) à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale de licences sur des interfaces de programmation applicatives (informatique) de tiers ;
Services de communications sur le réseau mondial de télécommunication (internet) ; communications par Internet ; communication par terminaux d'ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux de communication électronique pour la diffusion, transmission ou réception de logiciels et/ou d'applications informatiques ; Services de fourniture d'accès en ligne à des espaces, des bases de données et des informations concernant les interfaces de programmation applicatives (informatique) ; Services de fourniture d'accès à des bases de données accessibles au moyen d'interfaces de programmation applicatives (informatique) ;
Reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques et d'interfaces de programmation applicatives (informatique) ; consultation en matière d'ordinateurs d'interfaces de programmation applicatives (informatique) ; conversion de données et de programmes informatiques ; création et entretien d'interfaces de programmation applicatives (informatique) pour des tiers ; expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de l'informatique et des d'interfaces de programmation applicatives (informatique) ; services d'hébergement d'interfaces de programmation applicatives (informatique) ; services d'hébergement de logiciels et d'applications informatiques ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques, d'interfaces de programmation applicatives (informatique) et d'applications informatiques ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs et pour interfaces de programmation applicatives (informatique) ; étude de projets techniques relatifs à des interfaces de programmation applicatives (informatique) ; consultation en matière d'ordinateurs d'interfaces de programmation applicatives (informatique) et d'applications informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs, d'interfaces de programmation applicatives (informatique) et d'applications informatiques ; élaboration de logiciels au moyen d'interfaces de programmation applicatives (informatique).
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