Déposée le 19 juillet 2012 par NOEL Thierry
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REGLE D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est NOEL Thierry domicilié(e) 22, rue de La Fayette - 78000 - VERSAILLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thierry NOEL, Avocat domicilié(e) 22, rue de la Fayette - 78000 - VERSAILLES - France.
La marque REGLE D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGLE D'OR est expirée depuis le 19 juillet 2022.
NOEL Thierry a également déposé les autres marques suivantes : SOLIDARITE LIBERALE
NOEL Thierry - 22, rue de La Fayette - 78000 - VERSAILLES - France
Thierry NOEL, Avocat - 22, rue de la Fayette - 78000 - VERSAILLES - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement avec modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Inscription le 22 janvier 2015 - Rejet partiel n°641162 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-22
Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Estimations financières (assurances, immobilier) ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éduction ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeu d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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