Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LES DONATS
Numéro de dépôt :
1114357
Date de dépôt :
13/11/1979
Lieu de dépôt :
BLAYE
Présentation de la marque CHATEAU LES DONATS
Déposée le 13 novembre 1979 par NOEL Raymond et NOEL Denis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU LES DONATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LES DONATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1114357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CHATEAU LES DONATS est expirée depuis le 13 novembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-023