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Marques déposées par la société NOE ELEVAGE SERVICE société d'intérêt collectif agricole
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FERAN B 12
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERAN B 12
NOE ELEVAGE SERVICE société d'intérêt collectif agricole, société anonyme

Numéro de dépôt :
1468199
Date de dépôt :
27/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/2008

Présentation de la marque FERAN B 12

Déposée le 27 mai 1988 par la société NOE ELEVAGE SERVICE société d'intérêt collectif agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERAN B 12 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société NOE ELEVAGE SERVICE société d'intérêt collectif agricole domicilié(e) Le Pâtis, 10, rue Clément Ader, 78120 RAMBOUILLET (dossier no 2112735) - France et immatriculée sous le numéro RCS 649 800 281 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2112735) - France.

La marque FERAN B 12 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1468199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERAN B 12 est expirée depuis le 27 mai 2008.

NOE ELEVAGE SERVICE société d'intérêt collectif agricole a également déposé les autres marques suivantes : GLUCOVIT


NOE ELEVAGE SERVICE société d'intérêt collectif agricole, société anonyme - Le Pâtis, 10, rue Clément Ader, 78120 RAMBOUILLET (dossier no 2112735) - France - SIREN 649800281


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2112735) - France


Renouvellement sans limitation le 3 avril 1998 n°2112735 - Publication au BOPI 1998-04-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-45

Inscription le 29 mars 1999 - Changement de dénomination n°274697 - Publication au BOPI 1999-03-29

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques.