Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELISE
NOCTEA
Monsieur GUILLAUME VERRET
Monsieur HERVE ROLLAND

Numéro de dépôt :
4486480
Date de dépôt :
27/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ELISE de NOCTEA

Présentation de la marque ELISE

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2018 par NOCTEA, monsieur GUILLAUME VERRET, monsieur HERVE ROLLAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELISE »

Les déposants sont NOCTEA domicilié(e) 79 RUE DE LA POSTE - 36000 - CHATEAUROUX - France, monsieur GUILLAUME VERRET domicilié(e) 47-49 RUE HENRI PRIEURE - 36400 - LACS - France, monsieur HERVE ROLLAND domicilié(e) BOULEVARD PIERRE FAVREAU - 36100 - ISSOUDUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOCTEA, Monsieur CHRISTOPHE BIGOT domicilié(e) 79 RUE DE LA POSTE - 36000 - CHATEAUROUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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NOCTEA a également déposé les autres marques suivantes : noctéa , Ligne volupté , NOCTEAL , Comment mieux dormir ?


NOCTEA - 79 RUE DE LA POSTE - 36000 - CHATEAUROUX - France

Monsieur GUILLAUME VERRET - 47-49 RUE HENRI PRIEURE - 36400 - LACS - France

Monsieur HERVE ROLLAND - BOULEVARD PIERRE FAVREAU - 36100 - ISSOUDUN - France


NOCTEA, Monsieur CHRISTOPHE BIGOT - 79 RUE DE LA POSTE - 36000 - CHATEAUROUX - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Inscription le 5 décembre 2019 - Rejet total n°774728 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05

Meubles ; fauteuils.