Déposée le 19 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOBILAS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NOBILAS ACADEMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOBILAS FRANCE domicilié(e) 9 avenue des Andes, COURTABOEUF - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 575 652 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORIA Avocats, M. DAVY Mathieu domicilié(e) 52 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque NOBILAS ACADEMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984106.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOBILAS FRANCE, Société par actions simplifiée - 9 avenue des Andes, COURTABOEUF - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 440575652
ORIA Avocats, M. DAVY Mathieu - 52 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Services administratifs destinés au règlement de sinistres automobiles et à la réparation de voitures endommagées ; services de facturation ; établissement de statistiques en matière d'accidents automobiles, vente au détail et vente en ligne de produits liés à la réparation automobile, à savoir moteurs pour véhicules terrestres, amortisseurs de suspension pour véhicules, carrosseries, chaines antidérapantes, châssis ou pare-chocs de véhicules, stores (pare-soleil) pour automobiles, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues, peinture et para-peinture (vernis, laques, abrasifs, masquages, mastic, sous-couches, diluants) ;
Conseils dans le domaine des accidents automobiles (conseils en matière de réparation automobile) et de la réparation de voitures ; travaux de réparation de voitures (endommagées) ; travaux d'entretien de véhicules ; nettoyage de véhicules ; travaux de peinture et para peinture de véhicules ; traitements antirouille (préventifs) de véhicules ; conseils concernant les travaux de peinture et para peinture de véhicules ; pose, sur véhicules, de publicités, logos d'entreprise et autres formes d'identification d'entreprise, notamment par pulvérisation, peinture ou collage ;
Formation ; académies [éducation] ; formation théorique et pratique dans le domaine de la réparation de voitures endommagées ; formation théorique et pratique dans le domaine de la peinture et para-peinture (notamment au pistolet) et du vernissage de véhicules ; formation théorique et pratique dans le domaine des programmes, matériel et logiciels informatiques de réparation de voitures (endommagées).
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