Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOBILAS ACADEMY
NOBILAS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3984106
Date de dépôt :
19/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/02/2023
NOBILAS ACADEMY de NOBILAS FRANCE

Présentation de la marque NOBILAS ACADEMY

Déposée le 19 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOBILAS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NOBILAS ACADEMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOBILAS FRANCE domicilié(e) 9 avenue des Andes, COURTABOEUF - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 575 652 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORIA Avocats, M. DAVY Mathieu domicilié(e) 52 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque NOBILAS ACADEMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984106.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOBILAS ACADEMY est expirée depuis le 19 février 2023.

NOBILAS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Prefikar , PREFIKAR , G La garagerie , MyPrefikar , Preficontrol , MyPrefikar , PREFICONTROL


NOBILAS FRANCE, Société par actions simplifiée - 9 avenue des Andes, COURTABOEUF - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 440575652


ORIA Avocats, M. DAVY Mathieu - 52 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Services administratifs destinés au règlement de sinistres automobiles et à la réparation de voitures endommagées ; services de facturation ; établissement de statistiques en matière d'accidents automobiles, vente au détail et vente en ligne de produits liés à la réparation automobile, à savoir moteurs pour véhicules terrestres, amortisseurs de suspension pour véhicules, carrosseries, chaines antidérapantes, châssis ou pare-chocs de véhicules, stores (pare-soleil) pour automobiles, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues, peinture et para-peinture (vernis, laques, abrasifs, masquages, mastic, sous-couches, diluants) ;

Conseils dans le domaine des accidents automobiles (conseils en matière de réparation automobile) et de la réparation de voitures ; travaux de réparation de voitures (endommagées) ; travaux d'entretien de véhicules ; nettoyage de véhicules ; travaux de peinture et para peinture de véhicules ; traitements antirouille (préventifs) de véhicules ; conseils concernant les travaux de peinture et para peinture de véhicules ; pose, sur véhicules, de publicités, logos d'entreprise et autres formes d'identification d'entreprise, notamment par pulvérisation, peinture ou collage ;

Formation ; académies [éducation] ; formation théorique et pratique dans le domaine de la réparation de voitures endommagées ; formation théorique et pratique dans le domaine de la peinture et para-peinture (notamment au pistolet) et du vernissage de véhicules ; formation théorique et pratique dans le domaine des programmes, matériel et logiciels informatiques de réparation de voitures (endommagées).