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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOBEL PLASTIQUES
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PAMAPE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAMAPE
NOBEL PLASTIQUES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93470813
Date de dépôt :
04/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2023

Présentation de la marque PAMAPE

Déposée le 4 juin 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOBEL PLASTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAMAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-28 du 16 juillet 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOBEL PLASTIQUES domicilié(e) Le Technoparc, Immeuble Antarès, 2 rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 570 806 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque PAMAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAMAPE est expirée depuis le 4 juin 2023.

NOBEL PLASTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : VITRYL , STARLINE , CITRUS , NP , PROSKIN , NOBEL PLASTIQUES , NB , NB , ZE Tube , AGRIFLAT


NOBEL PLASTIQUES, Société par actions simplifiée - Le Technoparc, Immeuble Antarès, 2 rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France - SIREN 453570806


CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-33

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2003 n°2238691 - Publication au BOPI 2003-03-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-50

Inscription le 18 août 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°375753 - Publication au BOPI 2003-08-18

Inscription le 16 juillet 2008 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°477245 - Publication au BOPI 2008-07-16

Publication - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 1993-28

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2013 n°2518753 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-15

Tuyaux flexibles non métalliques, canalisations en matière plastique