Marque renouvelée - Marque en non vigueur

N
NOBEL EXPLOSIFS FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
94537975
Date de dépôt :
29/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2014

Présentation de la marque N

Déposée le 29 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) NOBEL EXPLOSIFS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOBEL EXPLOSIFS FRANCE domicilié(e) 12, Quai Henri IV,75004 PARIS (dossier no 2272517) - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 096 125 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA SA domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2272517) - 75116 - France.

La marque N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque N est expirée depuis le 29 septembre 2014.

NOBEL EXPLOSIFS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SECUREX , IREMITE , N NOBEL EXPLOSIFS , EMULSTAR , CLADEX , NOBEL EXPLOSIFS , MINAGE DU CENTRE , F 20 , NOBELCLAD , NP


NOBEL EXPLOSIFS FRANCE société anonyme - 12, Quai Henri IV,75004 PARIS (dossier no 2272517) - 75004 - France - SIREN 552096125


APPLIMA SA - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2272517) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2004 n°2272517 - Publication au BOPI 2004-09-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-14

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Armes à feu, munitions et projectiles, substances explosives, feux d'artifice