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Marques déposées par l'association loi 1901 NOBATEK
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INEF4
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INEF4
NOBATEK, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3846270
Date de dépôt :
13/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2021
INEF4 de NOBATEK

Présentation de la marque INEF4

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2011 par l'association loi 1901 NOBATEK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INEF4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 NOBATEK domicilié(e) 67 rue Mirambeau - 64600 - ANGLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 931 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Allée de la Forestière domicilié(e) - 33750 - BEYCHAC et CAILLAU - France.

La marque INEF4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846270.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INEF4 est expirée depuis le 13 juillet 2021.

NOBATEK a également déposé les autres marques suivantes : INEF4 , PEPITE , IMMERSITE , MIUSEEC , Nobatek , DOSEC , NEST NEIGHBOURHOOD EVALUATION FOR SUSTAINABLE TERRITORIES


NOBATEK, Association loi 1901 - 67 rue Mirambeau - 64600 - ANGLET - France - SIREN 451931208


AQUINOV, Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC et CAILLAU - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, concours, ateliers de formation, séminaires en matière de technologie de l'énergie, de réhabilitation de bâtiments et de construction durables ; édition et publication de textes autres que textes publicitaires, d'ouvrages en matière de technologie de l'énergie, de réhabilitation de bâtiments et de construction durables ; enseignement scientifique. ;

Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la technologie de l'énergie, de la réhabilitation de bâtiments et de la construction durables ; évaluations (travaux d'ingénieurs) de l'impact environnemental des bâtiments dans le secteur de l'énergie ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine de la rénovation de bâtiments et de la construction durables ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; études de projets techniques dans le domaine de la technologie de l'énergie, de la réhabilitation de bâtiments et de la construction durables ; recherches en matière de développement de logiciels pour l'éco-conception de bâtiments ; consultations en matière de valorisation et transfert de savoir-faire dans le domaine de la construction durable.