Déposée par voie électronique le 13 juillet 2011 par l'association loi 1901 NOBATEK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INEF4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 NOBATEK domicilié(e) 67 rue Mirambeau - 64600 - ANGLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 931 208 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Allée de la Forestière domicilié(e) - 33750 - BEYCHAC et CAILLAU - France.
La marque INEF4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846270.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOBATEK, Association loi 1901 - 67 rue Mirambeau - 64600 - ANGLET - France - SIREN 451931208
AQUINOV, Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC et CAILLAU - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, concours, ateliers de formation, séminaires en matière de technologie de l'énergie, de réhabilitation de bâtiments et de construction durables ; édition et publication de textes autres que textes publicitaires, d'ouvrages en matière de technologie de l'énergie, de réhabilitation de bâtiments et de construction durables ; enseignement scientifique. ;
Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la technologie de l'énergie, de la réhabilitation de bâtiments et de la construction durables ; évaluations (travaux d'ingénieurs) de l'impact environnemental des bâtiments dans le secteur de l'énergie ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine de la rénovation de bâtiments et de la construction durables ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; études de projets techniques dans le domaine de la technologie de l'énergie, de la réhabilitation de bâtiments et de la construction durables ; recherches en matière de développement de logiciels pour l'éco-conception de bâtiments ; consultations en matière de valorisation et transfert de savoir-faire dans le domaine de la construction durable.
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