Déposée le 13 juillet 2011 par l'association loi 1901 NOBATEK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INEF4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 NOBATEK domicilié(e) 67 rue de Mirambeau - 64600 - ANGLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 931 208 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société AQUINOV domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque INEF4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOBATEK, Association Loi 1901 - 67 rue de Mirambeau - 64600 - ANGLET - France - SIREN 451931208
Société AQUINOV - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, concours, ateliers de formation, séminaires en matière de technologie de l'énergie, de réhabilitation de bâtiments et de construction durables ; édition et publication de textes autres que textes publicitaires, d'ouvrages en matière de technologie de l'énergie, de réhabilitation de bâtiments et de construction durables ; enseignement scientifique.
Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la technologie de l'énergie, de la réhabilitation de bâtiments et de la construction durables ; évaluations (travaux d'ingénieurs) de l'impact environnemental des bâtiments dans le secteur de l'énergie ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine de la rénovation de bâtiments et de la construction durables ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; études de projets techniques dans le domaine de la technologie de l'énergie, de la réhabilitation de bâtiments et de la construction durables ; recherches en matière de développement de logiciels pour l'éco-conception de bâtiments ; consultations en matière de valorisation et transfert de savoir-faire dans le domaine de la construction durable, à savoir : travaux d'ingénieurs.
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