Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AIDE AUX PERES DIVORCE - SEPARATION - MEDIATION DROIT DES ENFANTS ET DE LA FAMILLE
NOALHYT Robert
BUKOWSKI Jean Pierre

Numéro de dépôt :
96628968
Date de dépôt :
05/06/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque AIDE AUX PERES DIVORCE - SEPARATION - MEDIATION DROIT DES ENFANTS ET DE LA FAMILLE

Déposée le 5 juin 1996 par NOALHYT Robert et BUKOWSKI Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AIDE AUX PERES DIVORCE - SEPARATION - MEDIATION DROIT DES ENFANTS ET DE LA FAMILLE »

Les déposants sont NOALHYT Robert, domicilié(e) 73 Rue MASSENA, 69006 LYON - France et BUKOWSKI Jean Pierre, domicilié(e) 73 Rue MASSENA, 69006 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Robert NOALHYT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

NOALHYT Robert a également déposé les autres marques suivantes : A.A.P. AIDE AUX PERES DIVORCE SEPARATION DEFENSE MEDIATION DROIT DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE


NOALHYT Robert - 73 Rue MASSENA, 69006 LYON - France

BUKOWSKI Jean Pierre - 73 Rue MASSENA, 69006 LYON - France


Robert NOALHYT - France


Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256486 - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1998-06-16

Imprimés - Bulletins - Revues - Journaux - Livres - Périodiques - Clichés - Adhésifs.Education - Formation - Divertissement - Editions de livres, de revues.Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions.Hébergement temporaire, secours ou soutien ou aide directe et indirecte, matérielle, morale, sociale, juridique psychologique aux personnes confrontés à un divorce, une séparation où toutes situations affectant l'équilibre de la famille créée ou reconstituée.Promotion du droit de l'enfant et de l'égalité des droits entre parents

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.