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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NO VARTIS PHARMA
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VITACIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VITACIC
NO VARTIS PHARMA S.A.S., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1218300
Date de dépôt :
04/11/1982
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/11/2022

Présentation de la marque VITACIC

Déposée le 4 novembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NO VARTIS PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VITACIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NO VARTIS PHARMA domicilié(e) 2-4, rue Lionel Terray - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 349 070 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque VITACIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218300.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VITACIC est expirée depuis le 4 novembre 2022.


NO VARTIS PHARMA S.A.S., Société par actions simplifiée - 2-4, rue Lionel Terray - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 410349070


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2010792 - Publication au BOPI 1992-46

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2002 n°2225729 - Publication au BOPI 2002-07-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-31

Inscription - Gage constitué n°46133 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13

Inscription le 16 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206124 - Publication au BOPI 1996-09-16

Inscription le 30 juin 2004 - Concession de licence n°395464 - Publication au BOPI 2004-06-30

Inscription le 6 octobre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°378958 - Publication au BOPI 2003-10-06

Inscription le 6 octobre 2003 - Transmission totalede propriété n°378959 - Publication au BOPI 2003-10-06

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2012 n°2509443 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2012-09-17

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansement;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.