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Marques déposées par la société étrangère NO FEAR
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NO RULES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NO RULES
NO FEAR, INC. Société de droit américain

Numéro de dépôt :
94550082
Date de dépôt :
16/12/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/2014

Présentation de la marque NO RULES

Déposée le 16 décembre 1994 par la société étrangère NO FEAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NO RULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la société étrangère NO FEAR domicilié(e) 2251 Faraday avenue CARLSBAD,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2277015) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NITHARDT et ASSOCIES domicilié(e) 14, bd Alfred Wallach, B.P. 1445,68071 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2277015) - 68071 - France.

La marque NO RULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NO RULES est expirée depuis le 16 décembre 2014.


NO FEAR, INC. Société de droit américain - 2251 Faraday avenue CARLSBAD,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2277015) - États-Unis


Cabinet NITHARDT et ASSOCIES - 14, bd Alfred Wallach, B.P. 1445,68071 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2277015) - 68071 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Inscription le 29 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°436148 - Publication au BOPI 2006-06-29

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2004 n°2277015 - Publication au BOPI 2004-12-08

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Vêtements, à savoir: maillots, chemises, culottes, pantalons, vêtements en tricot, survêtements, chapeaux, visières, chaussures, sandales, ceintures