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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NLM
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domotic ready
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

domotic ready
NLM, SARL

Numéro de dépôt :
4030614
Date de dépôt :
06/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/09/2023
domotic ready de NLM

Présentation de la marque domotic ready

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « domotic ready » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NLM domicilié(e) 4 Marco Polo - 44340 - BOUGUENAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 385 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NLM, M. Norbert LE MENENELEC domicilié(e) 4 Marco Polo - 44340 - BOUGUENAIS - France.

La marque domotic ready a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque domotic ready est expirée depuis le 6 septembre 2023.

NLM a également déposé les autres marques suivantes : kooble , KOOV , NEOVIVO , NEOVIVO , neovivo , NEOVIVOPRO POUR UNE MAISON SAINE , koobble , COOV


NLM, SARL - 4 Marco Polo - 44340 - BOUGUENAIS - France - SIREN 494385958


NLM, M. Norbert LE MENENELEC - 4 Marco Polo - 44340 - BOUGUENAIS - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.