CODE
Présentation de la marque CODE
Déposée par voie électronique le 14 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NJ'BAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968628.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE est expirée depuis le 14 décembre 2022.
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14