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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NITROCRAFT
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VINICRAFT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VINICRAFT
NITROCRAFT, Société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
4304302
Date de dépôt :
04/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/10/2026
VINICRAFT de NITROCRAFT

Présentation de la marque VINICRAFT

Déposée le 4 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NITROCRAFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VINICRAFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NITROCRAFT domicilié(e) Zone artisanale du Pre Govelin - 44410 - HERBIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 610 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Air Liquide, SA, M. LOSSER Julien, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

La marque VINICRAFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINICRAFT arrivera à expiration en date du 4 octobre 2026.


NITROCRAFT, Société à responsabilité limitée à associé unique - Zone artisanale du Pre Govelin - 44410 - HERBIGNAC - France - SIREN 423610195


L'Air Liquide, SA, M. LOSSER Julien, Département Propriété Intellectuelle - 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Machines, appareils et dispositifs mécaniques pour la production, le stockage, la compression, la décomposition, le contrôle, la régulation, le conditionnement et le transport de gaz et mélanges de gaz, sous forme liquide ou gazeuse ; machines de production sur site de gaz et mélanges de gaz ; machines et appareils pour la séparation des gaz ; appareils de concentration des gaz ; dispositifs d'alimentation en gaz et leurs parties (aussi en matières plastiques), notamment récipients, manodétendeurs et régulateurs de pression ; valve régulatrice de fourniture de gaz (partie d'appareil de fourniture de gaz) ; compresseurs (machines), notamment compresseurs de gaz et d'air ; appareils de pressurisation (machines) ; machines à détente ; turbo-détendeurs et détendeurs (machines ou éléments de machines) ; pompes (machines) ; pompes à vide ; pompes à gaz liquéfié ; vannes [parties de machines] ; condenseurs (notamment pour l'air) (machines) ; appareils/machines mécaniques pour la séparation de l'air ; appareils/machines pour la séparation de gaz et de mélanges gazeux ; vannes et armatures (machines et éléments de machines) pour le gaz, en tant qu'éléments d'appareils d'alimentation en gaz (également non métalliques) ; tamis et filtres (éléments de machines) pour le gaz liquéfié ou non ; tous les produits précités étant destinés à l'industrie viticole ;

Infrastructures et installations (machines) et appareils pour la production, liquéfaction, séparation, le séchage, la purification, le stockage et la distribution de gaz et mélanges de gaz, sous forme liquide ou gazeuse ; générateurs de gaz et mélanges de gaz sous forme liquide ou gazeuse, notamment de gaz de l'air ; séparateurs d'air ; appareils permettant la détente de gaz comprimés ou liquéfiés ; liquéfacteurs ; soupapes régulatrices dans les réservoirs ; appareils de compression ; filtres pour gaz [installations domestiques ou industrielles] ; filtres à air ; tous les produits précités étant destinés à l'industrie viticole ;

Construction, installation et maintenance d'installations de production, distribution et d'épuration de gaz et mélanges de gaz, sous forme liquide ou gazeuse ; installation, entretien et réparation d'usines chimiques, de séparateurs de gaz, générateurs de gaz, de compresseurs de gaz ou d'air, d'appareils pour la manipulation des gaz, d'appareils pour l'analyse du gaz. Location de générateurs de gaz ; location de compresseurs de gaz ou d'air ; tous les services précités étant destinés à l'industrie viticole.