Déposée le 10 février 1998 par la Société Anonyme (SA) NISSAN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MICRA DELUXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-12 du 20 mars 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NISSAN FRANCE domicilié(e) dont le siège social est situé, 13, avenue Jean d'Alembert, Zone d'activité de Pissaloud, 78190 Trappes - France et immatriculée sous le numéro RCS 699 809 174 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.L.A.R.L. PASCAL WILHELM Avocats à la Cour - France.
La marque MICRA DELUXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NISSAN FRANCE (Société Anonyme) - dont le siège social est situé, 13, avenue Jean d'Alembert, Zone d'activité de Pissaloud, 78190 Trappes - France - SIREN 699809174
S.E.L.A.R.L. PASCAL WILHELM Avocats à la Cour - France
Inscription le 10 décembre 2008 - Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°487510 - Publication au BOPI 2008-12-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30
Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Assurances ; affaires financières Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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