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Marques déposées par NIRASCOU Pierre
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GATT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GATT
NIRASCOU Pierre

Numéro de dépôt :
93498976
Date de dépôt :
28/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2003

Présentation de la marque GATT

Déposée le 28 décembre 1993 par NIRASCOU Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-06 du 11 février 1994.

Le déposant est NIRASCOU Pierre, domicilié(e) 27A, Boulevard Gambetta, 30100 ALES (Particulier) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NIRASCOU Pierre - France.

La marque GATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GATT est expirée depuis le 28 décembre 2003.


NIRASCOU Pierre - 27A, Boulevard Gambetta, 30100 ALES (Particulier) - France


NIRASCOU Pierre - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-23

Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06

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